31 Août 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-08-2023
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur le congé politique, sur l'absence de prestations réduites, sur le congé d'accueil et sur le retour en service pour les membres du personnel de l'enseignement Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de qualification Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du Conseil d'administration du Service du sang de la Croix-Rouge de Belgique. - Communauté francophone Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des domaines d'apprentissage et disciplines en formations de l'éducation pour adultes, à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage néerlandais deuxième langue et de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines soins généraux aux personnes, horeca, aide-ménagère, techniques TIC, soins corporels, logistique et vente, mécanique-électricité et ébénisterie Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant opticien Français 31-08-2023