07 December 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 07-12-2023
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Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1<sup>er</sup> trimestre 2024 (du 1<sup>er</sup> janvier 2024 au 31 mars 2024 inclus) pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15, &sect; 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 07-12-2023
Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour et des titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel Coeur de Condroz » Frans 07-12-2023
Arrêté 2023/2229 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat de l'administratrice générale (rang 16) à la Direction générale de la Commission communautaire française Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre II et le Titre II/1 de la partie III de la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'initiation à l'environnement et la reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en ce qui concerne les zones mixtes du cadre organique et les grades correspondant à des emplois d'encadrement Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée de « Les Spinets » à Marche-en-Famenne. - Extrait Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Derrière Vesin » à Durbuy. - Extrait Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Bois de la Drève » à Clavier. - Extrait Frans 07-12-2023
Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos (1) Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de " Chayneux » à Durbuy - Extrait Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Grand Bois Commun » à Hennuyères. - Extrait Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle Agréée des « Coteaux de la Leffe » à Dinant. - Extrait Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée de « La Rasey » à Raeren. - Extrait Frans 07-12-2023