07 Décembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel Coeur de Condroz » Français 07-12-2023
Arrêté 2023/2229 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat de l'administratrice générale (rang 16) à la Direction générale de la Commission communautaire française Français 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre II et le Titre II/1 de la partie III de la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'initiation à l'environnement et la reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales Français 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en ce qui concerne les zones mixtes du cadre organique et les grades correspondant à des emplois d'encadrement Français 07-12-2023
Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos (1) Français 07-12-2023
Pas de titre Français 07-12-2023
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Pas de titre Français 07-12-2023
Pas de titre Français 07-12-2023
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Pas de titre Français 07-12-2023
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