11 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Luxembourg Frans 11-12-2023
Arrêté royal portant nomination des membres supplémentaires du Comité d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances Frans 11-12-2023
Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence, l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article IV.10 du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013 et l'arrêté royal du 4 septembre 2013 relatif au paiement et au recouvrement des amendes administratives et astreintes prévues dans le Livre IV du Code de droit économique Frans 11-12-2023
Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les kinésithérapeutes. - Corrigendum Frans 11-12-2023
Règlement fixant les pseudocodes pour les données supplémentaires à transmettre vers les organismes assureurs par les praticiens de l'art dentaire Frans 11-12-2023
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