22 December 2023

Titel Taal Datum
Loi-programme (1) Frans 22-12-2023
Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en ce qui concerne la couverture légale en cas de catastrophe naturelle (1) Frans 22-12-2023
Loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés (1) Frans 22-12-2023
Décret portant création d'un Patrimoine propre Xperta (1) Frans 22-12-2023
Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme Frans 22-12-2023
Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1) Frans 22-12-2023
Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Avis rectificatif Frans 22-12-2023
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024 (1) Frans 22-12-2023
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives Frans 22-12-2023
Arrêté ministériel portant agrément de septante-cinq sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces septante-cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Frans 22-12-2023
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau (1) Frans 22-12-2023
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022 (1) Frans 22-12-2023
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022 (1) Frans 22-12-2023
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 (1) Frans 22-12-2023
Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches Frans 22-12-2023
Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application des articles XI.71 et XI.72 du Code de droit économique Frans 22-12-2023
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) Frans 22-12-2023
Arrêté royal organisant le transfert d'un membre du personnel du secrétariat de l'Autorité nationale de Sécurité vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 22-12-2023
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Boukè média » pour couvrir certains frais liés au projet « Q/LGBTI* sur écoute ! Imaginons des solutions pour que les communautés évoluent en toute sécurité » Frans 22-12-2023