04 April 2024

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Geen titel Frans 04-04-2024
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune 'portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare, en ce qui concerne les montants maximaux des délégations relatives aux marchés publics' Frans 04-04-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'octroi de la prime Horizon Europe Frans 04-04-2024
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2022 (1) Frans 04-04-2024
Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime et son annexe, faite à Paris le 27 janvier 2021 (1) Frans 04-04-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2024 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IA10 Parc Bergoje et IB2 Parc Ten Reuken et Parc Seny Frans 04-04-2024
Arrêté du Collège réuni relatif à la conclusion des contrats social santé, à l'agrément de la structure d'appui à l'ambulatoire ainsi qu'aux subventionnements et modalités de contrôle des CPAS dans le cadre de la mise en oeuvre des quartiers social santé et de la structure d'appui à l'ambulatoire Frans 04-04-2024
Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2024 Frans 04-04-2024