25 Maart 1996

Titel Taal Datum
Arbeidshof: Arrest van 25 Maart 1996 (Brussel). RG 30.153 Nederlands 25-03-1996
Arbeidshof: Arrest van 25 Maart 1996 (Antwerpen (Hasselt)). RG 9570 Nederlands 25-03-1996
Tribunal de première instance: Ordonnance du 25 mars 1996 (Liège) Frans 25-03-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 mars 1996 (Belgique). RG 855444 Frans 25-03-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 mars 1996 (Belgique). RG 297147 Frans 25-03-1996
Cour du Travail: Arrêt du 25 mars 1996 (Mons (Mons)). RG 9901 Frans 25-03-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 mars 1996 (Belgique). RG 580308 Frans 25-03-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 mars 1996 (Belgique). RG 622316 Frans 25-03-1996
Cour du Travail: Arrêt du 25 mars 1996 (Liège (Liège)). RG 9422325 Frans 25-03-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 mars 1996 (Belgique). RG 400210 Frans 25-03-1996
Cour du Travail: Arrêt du 25 mars 1996 (Bruxelles). RG 30266 Frans 25-03-1996
Cour du Travail: Arrêt du 25 mars 1996 (Liège (Liège)). RG 9523288 Frans 25-03-1996