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Bronnen
België
Juridat
1998
April
15
15 April 1998
Titel
Taal
Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 1998 (Belgique). RG 888/459
Frans
15-04-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 1998 (Belgique). RG 870/473
Frans
15-04-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 1998 (Belgique). RG 977/488
Frans
15-04-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 1998 (Belgique). RG 964/477
Frans
15-04-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 1998 (Belgique). RG 962/503
Frans
15-04-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 1998 (Belgique). RG 997/523
Frans
15-04-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 1998 (Belgique). RG 963/504
Frans
15-04-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 1998 (Belgique). RG 874/450
Frans
15-04-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 1998 (Belgique). RG 98089/816
Frans
15-04-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 1998 (Belgique). RG 896/465
Frans
15-04-1998
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