10 Januari 2000

Titel Taal Datum
Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 10 Januari 2000 (België). RG 03/2000 Nederlands 10-01-2000
Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 10 Januari 2000 (België). RG 01/2000 Nederlands 10-01-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 10 Januari 2000 (België). RG S990044 Nederlands 10-01-2000
Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 10 Januari 2000 (België). RG 02/2000 Nederlands 10-01-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 10 Januari 2000 (België). RG S990127 Nederlands 10-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 99091/1298 Frans 10-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 99089/1296 Frans 10-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 97308/793 Frans 10-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 99189/1323 Frans 10-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 99094/1301 Frans 10-01-2000
Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 2000 (Belgique). RG S990044 Frans 10-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 99088/1295 Frans 10-01-2000
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 03/2000 Frans 10-01-2000
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 01/2000 Frans 10-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 99093/1300 Frans 10-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 99086/1303 Frans 10-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 99087/1294 Frans 10-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 99092/1299 Frans 10-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 99095/1302 Frans 10-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2000 (Belgique). RG 99090/1297 Frans 10-01-2000