10 Juli 2000

Titel Taal Datum
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 10 Juli 2000 (België). RG 98315/834 Nederlands 10-07-2000
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 10 Juli 2000 (België). RG 1019/441 Nederlands 10-07-2000
Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 10 Juli 2000 (België). RG 23/2000 Nederlands 10-07-2000
Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 10 Juli 2000 (België). RG 25/2000 Nederlands 10-07-2000
Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 10 Juli 2000 (België). RG 24/2000 Nederlands 10-07-2000
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 25/2000 Frans 10-07-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 98068/1003 Frans 10-07-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 98188/946 Frans 10-07-2000
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 23/2000 Frans 10-07-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 98098/901 Frans 10-07-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 97014/1822 Frans 10-07-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 97085/693 Frans 10-07-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 646/373 Frans 10-07-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 98189/947 Frans 10-07-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 98052/886 Frans 10-07-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 98002/1004 Frans 10-07-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 97373/691 Frans 10-07-2000
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 24/2000 Frans 10-07-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 98088/823 Frans 10-07-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 juillet 2000 (Belgique). RG 1177/629 Frans 10-07-2000