15 April 2004

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 15 April 2004 (België). RG C010417N Nederlands 15-04-2004
Hof van Cassatie: Arrest van 15 April 2004 (België). RG C010547N Nederlands 15-04-2004
Hof van Cassatie: Arrest van 15 April 2004 (België). RG C010236N Nederlands 15-04-2004
Arbeidshof: Arrest van 15 April 2004 (Gent). RG 20601 Nederlands 15-04-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2004 (Belgique). RG M2360;3147 Frans 15-04-2004
Cour de cassation: Arrêt du 15 avril 2004 (Belgique). RG C010236N Frans 15-04-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2004 (Belgique). RG MM581;2017 Frans 15-04-2004
Cour de cassation: Arrêt du 15 avril 2004 (Belgique). RG C010547N Frans 15-04-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2004 (Belgique). RG M2392;3159 Frans 15-04-2004
Cour de cassation: Arrêt du 15 avril 2004 (Belgique). RG C010417N Frans 15-04-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2004 (Belgique). RG M2396;3163 Frans 15-04-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2004 (Belgique). RG MM671;2111 Frans 15-04-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2004 (Belgique). RG M2395;3162 Frans 15-04-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2004 (Belgique). RG M2359;3146 Frans 15-04-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2004 (Belgique). RG M2393;3160 Frans 15-04-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2004 (Belgique). RG M2394;3161 Frans 15-04-2004