29 Juni 2004

Titel Taal Datum
Hof van Beroep: Arrest van 29 Juni 2004 (Brussel). RG 2004;KR;79 Nederlands 29-06-2004
Hof van Cassatie: Arrest van 29 Juni 2004 (België). RG P040491N Nederlands 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M3291;3505 Frans 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M1147;2241 Frans 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG 99189;1323 Frans 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M3498;3611 Frans 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M3458;3597 Frans 29-06-2004
Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2004 (Bruxelles). RG 00-AR-1580 Frans 29-06-2004
Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2004 (Bruxelles). RG 00-AR-2259 Frans 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M1488;2393 Frans 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M1559;2928 Frans 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M3499;3612 Frans 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M1134;2190 Frans 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M3035;3363 Frans 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M3036;3364 Frans 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M1320;2301 Frans 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M1503;2407 Frans 29-06-2004
Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2004 (Bruxelles). RG 03-AR-1972 Frans 29-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M1486;2391 Frans 29-06-2004
Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2004 (Bruxelles). RG 1996;AR;302 Frans 29-06-2004