13 Juli 2004

Titel	Taal	Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 13 Juli 2004 (België). RG C040258N	Nederlands	13-07-2004
Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 13 Juli 2004 (België). RG 1092004;2721;2740	Nederlands	13-07-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 2004 (Belgique). RG M40340;3991	Frans	13-07-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 2004 (Belgique). RG M3090;3406	Frans	13-07-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 2004 (Belgique). RG M2252;3083	Frans	13-07-2004
Cour du Travail: Arrêt du 13 juillet 2004 (Liège (Liège)). RG 31344-03	Frans	13-07-2004
Cour du Travail: Arrêt du 13 juillet 2004 (Bruxelles). RG 43864	Frans	13-07-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 2004 (Belgique). RG M3143;3441	Frans	13-07-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 2004 (Belgique). RG MM628;2072	Frans	13-07-2004
Cour de cassation: Arrêt du 13 juillet 2004 (Belgique). RG C040258N	Frans	13-07-2004
Cour du Travail: Arrêt du 13 juillet 2004 (Liège (Liège)). RG 28595-99	Frans	13-07-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 2004 (Belgique). RG M3669;3705	Frans	13-07-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 2004 (Belgique). RG M2314;3117	Frans	13-07-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 2004 (Belgique). RG M3139;3437	Frans	13-07-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 2004 (Belgique). RG M40364;4014	Frans	13-07-2004
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 13 juillet 2004 (Belgique). RG 1092004;2721;2740	Frans	13-07-2004