02 Juni 2005

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 juin 2005 (Belgique). RG M3326;3531 Frans 02-06-2005
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 2 juin 2005 (Europe). RG 52467/99 Frans 02-06-2005
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 2 juin 2005 (Europe). RG 52.467/99 Frans 02-06-2005
Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2005 (Belgique). RG C040110F Frans 02-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 juin 2005 (Belgique). RG M1538;2413 Frans 02-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 juin 2005 (Belgique). RG M2412;3170 Frans 02-06-2005
Tribunal de commerce: Jugement du 2 juin 2005 (Verviers). RG A/05.0140 Frans 02-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 juin 2005 (Belgique). RG MM326;1814 Frans 02-06-2005
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 2 juin 2005 (Europe). RG 50.372/99 Frans 02-06-2005
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 2 juin 2005 (Europe). RG 48.386/99 Frans 02-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 juin 2005 (Belgique). RG M3325;3530 Frans 02-06-2005