13 September 2005

Titel Taal Datum
Cour d'appel: Arrêt du 13 septembre 2005 (Liège). RG 2005RQ50 Frans 13-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2005 (Belgique). RG M2577;3236 Frans 13-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2005 (Belgique). RG M3805;3781 Frans 13-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2005 (Belgique). RG M1455;2374 Frans 13-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2005 (Belgique). RG M40559;4132 Frans 13-09-2005
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 13 septembre 2005 (Belgique). RG 141/2005 Frans 13-09-2005
Cour d'appel: Arrêt du 13 septembre 2005 (Liège). RG 2004/RG/714 Frans 13-09-2005
Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2005 (Belgique). RG P050369N Frans 13-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2005 (Belgique). RG M1582;2942 Frans 13-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2005 (Belgique). RG M40408;4046 Frans 13-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2005 (Belgique). RG M40558;4131 Frans 13-09-2005
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 13 septembre 2005 (Belgique). RG 140/2005 Frans 13-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2005 (Belgique). RG M40562;4135 Frans 13-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2005 (Belgique). RG M3779;3769 Frans 13-09-2005
Cour du Travail: Arrêt du 13 septembre 2005 (Mons (Mons)). RG 18726 Frans 13-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2005 (Belgique). RG M40561;4134 Frans 13-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2005 (Belgique). RG M40407;4045 Frans 13-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2005 (Belgique). RG M3804;3780 Frans 13-09-2005
Cour du Travail: Arrêt du 13 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32143-04 Frans 13-09-2005
Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2005 (Belgique). RG P050705N Frans 13-09-2005