08 November 2005

Titel	Taal	Datum
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2005 (Belgique). RG P050996N	Frans	08-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 novembre 2005 (Belgique). RG M3496;3609	Frans	08-11-2005
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2005 (Belgique). RG P050976N	Frans	08-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 novembre 2005 (Belgique). RG M40092;3873	Frans	08-11-2005
Tribunal du Travail: Jugement du 8 novembre 2005 (Bruxelles). RG 89.236/04	Frans	08-11-2005
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2005 (Belgique). RG P050698N	Frans	08-11-2005
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2005 (Belgique). RG P051191N	Frans	08-11-2005
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 33112-05	Frans	08-11-2005
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2005 (Belgique). RG P051106N	Frans	08-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 novembre 2005 (Belgique). RG M40128;3891	Frans	08-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 novembre 2005 (Belgique). RG M40141;3901	Frans	08-11-2005
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2005 (Belgique). RG P051126N	Frans	08-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 novembre 2005 (Belgique). RG M1358;2312	Frans	08-11-2005
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2005 (Mons (Mons)). RG 18205	Frans	08-11-2005