18 November 2005

Titel Taal Datum
Arbeidshof: Arrest van 18 November 2005 (Antwerpen). RG 2003-0726 Nederlands 18-11-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 18 November 2005 (België). RG F040053F Nederlands 18-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2005 (Belgique). RG M40261;3957 Frans 18-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2005 (Belgique). RG M40375;4019 Frans 18-11-2005
Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2005 (Belgique). RG F040053F Frans 18-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2005 (Belgique). RG M3597;3673 Frans 18-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2005 (Belgique). RG M40362;4012 Frans 18-11-2005
Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2005 (Belgique). RG C040565F Frans 18-11-2005
Tribunal du Travail: Jugement du 18 novembre 2005 (Huy). RG 59214 Frans 18-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2005 (Belgique). RG M40363;4013 Frans 18-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2005 (Belgique). RG M3727;3735 Frans 18-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2005 (Belgique). RG MM712;2145 Frans 18-11-2005
Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32124-04 Frans 18-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2005 (Belgique). RG M40842;4285 Frans 18-11-2005
Tribunal du Travail: Jugement du 18 novembre 2005 (Liège). RG 61211 Frans 18-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2005 (Belgique). RG M2290;3103 Frans 18-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2005 (Belgique). RG M40810;4267 Frans 18-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2005 (Belgique). RG M40315;3977 Frans 18-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2005 (Belgique). RG M40841;4284 Frans 18-11-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2005 (Belgique). RG M40271;3963 Frans 18-11-2005