23 Oktober 2007

Titel Taal Datum
Arbeidshof: Arrest van 23 Oktober 2007 (Antwerpen). RG 2006-0675 Nederlands 23-10-2007
Hof van Beroep: Arrest van 23 Oktober 2007 (Antwerpen). RG 506 p 07 Nederlands 23-10-2007
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 23 Oktober 2007 (België). RG M70395/5419 Nederlands 23-10-2007
Arbeidshof: Arrest van 23 Oktober 2007 (Antwerpen). RG 2004-0553 Nederlands 23-10-2007
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 23 Oktober 2007 (België). RG M70122/5292 Nederlands 23-10-2007
Cour du Travail: Arrêt du 23 octobre 2007 (Liège (Namur)). RG 8360/07 Frans 23-10-2007
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 23 octobre 2007 (Europe). RG 44.596/04 Frans 23-10-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 octobre 2007 (Belgique). RG M70700/6074 Frans 23-10-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 octobre 2007 (Belgique). RG M70700/6074 Frans 23-10-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 octobre 2007 (Belgique). RG M61270/5685 Frans 23-10-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 octobre 2007 (Belgique). RG M61311/5700 Frans 23-10-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 octobre 2007 (Belgique). RG M70718/6077 Frans 23-10-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 octobre 2007 (Belgique). RG M70632/6040 Frans 23-10-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 octobre 2007 (Belgique). RG M60551/5375 Frans 23-10-2007
Tribunal du Travail: Jugement du 23 octobre 2007 (Bruxelles). RG 05/10709/A Frans 23-10-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 octobre 2007 (Belgique). RG M70720/6079 Frans 23-10-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 octobre 2007 (Belgique). RG M70506/5975 Frans 23-10-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 octobre 2007 (Belgique). RG M70019/5718 Frans 23-10-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 octobre 2007 (Belgique). RG M70061/5735 Frans 23-10-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 octobre 2007 (Belgique). RG M70060/5734 Frans 23-10-2007