31 Maart 2008

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 31 Maart 2008 (België). RG C.07.0102.N Nederlands 31-03-2008
Hof van Beroep: Arrest van 31 Maart 2008 (Gent). RG 2008/AR/152 Nederlands 31-03-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 31 Maart 2008 (België). RG C.07.0157.N Nederlands 31-03-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 mars 2008 (Belgique). RG M50670/4854 Frans 31-03-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 mars 2008 (Belgique). RG MM013/1604 Frans 31-03-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 mars 2008 (Belgique). RG M50669/4853 Frans 31-03-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 mars 2008 (Belgique). RG M40927/4343 Frans 31-03-2008
Cour de cassation: Arrêt du 31 mars 2008 (Belgique). RG C.07.0102.N Frans 31-03-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 mars 2008 (Belgique). RG M60197/5240 Frans 31-03-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 mars 2008 (Belgique). RG M50671/4855 Frans 31-03-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 mars 2008 (Belgique). RG M60198/5241 Frans 31-03-2008
Cour de cassation: Arrêt du 31 mars 2008 (Belgique). RG C.07.0157.N Frans 31-03-2008