03 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Oktober 2008 (België). RG C.07.0049.N Nederlands 03-10-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Oktober 2008 (België). RG C.07.0198.N Nederlands 03-10-2008
Arbeidshof: Arrest van 3 Oktober 2008 (Brussel). RG 49.256 Nederlands 03-10-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Oktober 2008 (België). RG C.07.0130.N Nederlands 03-10-2008
Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 2008 (Belgique). RG C.07.0130.N Frans 03-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 octobre 2008 (Belgique). RG M70285/5860 Frans 03-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 octobre 2008 (Belgique). RG M70289/5864 Frans 03-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 octobre 2008 (Belgique). RG M40855/4295 Frans 03-10-2008
Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 2008 (Belgique). RG C.07.0049.N Frans 03-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 octobre 2008 (Belgique). RG M70288/5863 Frans 03-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 octobre 2008 (Belgique). RG M70286/5861 Frans 03-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 octobre 2008 (Belgique). RG M70769/6107 Frans 03-10-2008
Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 2008 (Belgique). RG C.07.0198.N Frans 03-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 octobre 2008 (Belgique). RG M3754/3753 Frans 03-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 octobre 2008 (Belgique). RG M40856/4296 Frans 03-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 octobre 2008 (Belgique). RG M40854/4294 Frans 03-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 octobre 2008 (Belgique). RG M70283/5858 Frans 03-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 octobre 2008 (Belgique). RG M70284/5859 Frans 03-10-2008