05 November 2008

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2008 (Belgique). RG M70664/6058 Frans 05-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2008 (Belgique). RG M60508/5356 Frans 05-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2008 (Belgique). RG M70513/5982 Frans 05-11-2008
Cour d'appel: Arrêt du 5 novembre 2008 (Bruxelles). RG 2008/JA/8 Frans 05-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2008 (Belgique). RG M61157/5632 Frans 05-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2008 (Belgique). RG M70327/5885 Frans 05-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2008 (Belgique). RG M70636/6044 Frans 05-11-2008
Cour du Travail: Arrêt du 5 novembre 2008 (Mons (Mons)). RG 20384 Frans 05-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2008 (Belgique). RG M71195/6327 Frans 05-11-2008