07 Maart 2012

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 7 Maart 2012 (België). RG P.12.0321.F Nederlands 07-03-2012
Arbeidshof: Arrest van 7 Maart 2012 (Brussel). RG 2004/AB/45271 Nederlands 07-03-2012
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 7 Maart 2012 (Brussel). RG 12/2757/A Nederlands 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M10-2-1267/8080 Frans 07-03-2012
Cour de cassation: Arrêt du 7 mars 2012 (Belgique). RG P.12.0321.F Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M10-2-1265/8078 Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M10-2-1271/8084 Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M81147/6914 Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M80782/6749 Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Avis du 7 mars 2012 (Belgique). RG M10-2-1310/8101 Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M81150/6917 Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M10-2-1270/8083 Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M80236/6446 Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M10-2-1263/8076 Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M10-2-1304/8097 Frans 07-03-2012
Tribunal du Travail: Jugement du 7 mars 2012 (Bruxelles). RG 12/2601/A Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M10-2-1266/8079 Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M81149/6916 Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M10-2-1268/8081 Frans 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M81151/6918 Frans 07-03-2012