21 Mei 2012

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M10-2-0856/7891 Frans 21-05-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M10-6-1150/8027 Frans 21-05-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M11-2-0209/8237 Frans 21-05-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M10-2-1018/7954 Frans 21-05-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M10-2-1024/7957 Frans 21-05-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M10-2-1296/8095 Frans 21-05-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M10-6-0524/7730 Frans 21-05-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M81116/6905 Frans 21-05-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG m11-2-0210/8238 Frans 21-05-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M11-2-0215/8243 Frans 21-05-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M11-6-0274/8272 Frans 21-05-2012
Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2012 (Belgique). RG C.11.0482.N Frans 21-05-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M90735/7294 Frans 21-05-2012
Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2012 (Belgique). RG C.11.0206.N Frans 21-05-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M11-2-0504/8379 Frans 21-05-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M11-2-0144/8216 Frans 21-05-2012