05 September 2012

Titel Taal Datum
Arbeidshof: Arrest van 5 September 2012 (Brussel). RG 2010/AB/1064 Nederlands 05-09-2012
Hof van Cassatie: Arrest van 5 September 2012 (België). RG P.12.1528.F Nederlands 05-09-2012
Hof van Cassatie: Arrest van 5 September 2012 (België). RG P.12.0418.F Nederlands 05-09-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2012 (Belgique). RG M10-2-1261/8074 Frans 05-09-2012
Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2012 (Belgique). RG P.12.0418.F Frans 05-09-2012
Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/1064 Frans 05-09-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2012 (Belgique). RG M10-2-1260/8074 Frans 05-09-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2012 (Belgique). RG M60814/5490 Frans 05-09-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2012 (Belgique). RG M10-2-0591/7761 Frans 05-09-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2012 (Belgique). RG M11-2-0988/8587 Frans 05-09-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2012 (Belgique). RG M10-2-0592/7762 Frans 05-09-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2012 (Belgique). RG M10-2-0593/7763 Frans 05-09-2012
Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2012 (Belgique). RG P.12.1528.F Frans 05-09-2012