19 Januari 2016

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M14-2-0988 Frans 19-01-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M14-2-0525 Frans 19-01-2016
Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2016 (Belgique). RG P.15.1371.N Frans 19-01-2016
Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2016 (Belgique). RG P.14.1942.N Frans 19-01-2016
Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2016 (Belgique). RG P.15.1091.N Frans 19-01-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M14-2-0987 Frans 19-01-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M14-2-0902 Frans 19-01-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M10-2-1315 Frans 19-01-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M13-2-0714 Frans 19-01-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M12-2-1230 Frans 19-01-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M14-2-0340 Frans 19-01-2016
Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2016 (Belgique). RG P.15.0768.N Frans 19-01-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M13-2-1000 Frans 19-01-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M13-2-0623 Frans 19-01-2016