09 September 1886

Titel Taal Datum
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques, signee le 9 septembre 1886, completee a Paris, le 4 mai 1896, revisee a Berlin le 13 novembre 1908, completee a Berne le 20 mars 1914, revisee a Rome le 2 juin 1928 et revisee a Bruxelles le 26 juin 1948. - Adhesion du Bresil et de l'Italie Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, complétée à Berne, le 20 mars 1914, revisée à Rome, le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles, le 26 juin 1948. - Extension aux provinces portugaises d'outre-mer Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques, signee le 9 septembre 1886, completee a Paris, le 4 mai 1886, revisee a Berlin, le 13 novembre 1908, completee a Berne, le 20 mars 1914, revisee a Rome, le 2 juin 1928, et revisee a Bruxelles, le 26 juin 1948. - Extension Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques, signee le 9 septembre 1886, completee a Paris, le 4 mai 1896, revisee a Berlin, le 13 novembre 1908, completee a Berne, le 20 mars 1914, revisee a Rome, le 2 juin 1928 et revisee a Bruxelles, le 26 juin 1948 Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, complétée à Berne, le 20 mars 1914, revisée à Rome, le 2 juin 1928, et revisée à Bruxelles, le 26 juin 1948. - Adhésion de la Grèce Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, complétée à Berne, le 20 mars 1914, revisée à Rome, le 2 juin 1928, et revisée à Bruxelles, le 26 juin 1948. - Extensions Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, complétée à Berne, le 20 mars 1914, revisée à Rome, le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles, le 26 juin 1948. - Extension. - Adhésion Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques, signee le 9 septembre 1886, completee a Paris, le 4 mai 1896, revisee a Berlin, le 13 novembre 1908, completee a Berne le 20 mars 1914, revisee a Rome le 2 juin 1928 et revisee a Bruxelles le 26 juin 1948. - Adhesion de la Republique federale d'Allemagne Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques, signee le 9 septembre 1886, completee a Paris, le 4 mai 1896, revisee a Berlin, le 13 novembre 1908, completee a Berne, le 20 mars 1914, revisee a Rome, le 2 juin 1928, et revisee a Bruxelles, le 26 juin 1948. - Extension au Honduras britannique Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, complétée à Berne, le 20 mars 1914, revisée à Rome, le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles, le 26 juin 1948. - Adhésion de la Suède Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la Protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, complétée à Berne, le 20 mars 1914, revisée à Rome, le 2 juin 1923 et revisée à Bruxelles, le 26 juin 1948. - Confirmation par le Dahomey Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la Protection des oeuvres litteraires et artistiques, signee le 9 septembre 1886, completee a Paris, le 4 mai 1896, revisee a Berlin, le 13 novembre 1908, completee a Berne, le 20 mars 1914, revisee a Rome, le 2 juin 1923 et revisee a Bruxelles, le 26 juin 1948. - Confirmations par le Congo et la Republique du Mali Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948. - Adhésion de la Suisse Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948. - Adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Frans 09-09-1886
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Frans 09-09-1886
CONVENTION DE BERNE pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques, signé le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948. Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886; complétée à Paris, le 4 mai 1896; revisée à Berlin, le 13 novembre 1908; complétée à Berne, le 20 mars 1914; revisée à Rome, le 2 juin 1928, et revisée à Bruxelles, le 26 juin 1948. - Adhésion de l'Autriche Frans 09-09-1886
CONVENTION de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, complétée à Berne, le 20 mars 1914, revisée à Rome, le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles, le 26 juin 1948. - Adhésion de l'Etat d'Israel Frans 09-09-1886