11 Februari 1946

Titel Taal Datum
REGENTSBESLUIT houdende wijziging van het koninklijk besluit van 7 Augustus 1939 tot vaststelling van de diploma's en de getuigschriften van genoten onderwijs vereist van de candidaten voor een Rijksbetrekking Nederlands 11-02-1946
ARRETE-LOI augmentant le jeton de présence des conseillers provinciaux et les traitements des membres des députations permanentes Frans 11-02-1946
ARRETE DU REGENT portant règlementation de la fabrication des sérums, vaccins, toxines et anatoxines, des catguts, ainsi que des pansements stériles Frans 11-02-1946
ARRETE-LOI conférant au Commissariat général du Tourisme l'application et l'exécution de l'arrêté royal du 26 août 1935 sur le statut de l'hôtellerie Frans 11-02-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant la partie du prix des betteraves sucrieres couverte par un subside de l'Etat et payable aux fabricants de sucre et de sirop en application du 1. de l'article 1er de l'arrete-loi du 26 janvier 1946, relatif au paiement des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matiere de ravitaillement du pays Frans 11-02-1946
ARRETE DU REGENT concernant le commerce et le debit de certaines substances particulierement toxiques Frans 11-02-1946
ARRETE DU REGENT Allocations familiales. - Arrete du Regent portant approbation de modifications statutaires d'une Caisse de Compensation pour Allocations familiales Frans 11-02-1946
ARRETE MINISTERIEL reglementant les prix des places dans les cinemas Frans 11-02-1946
REGLEMENT num. 11 relatif au transfert de frets par les bateliers se deplacant entre le territoire de l'Union economique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas ou la France. - Texte nouveau Frans 11-02-1946
Arrêté du Régent portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la Protection du Travail. Frans 11-02-1946
RGPT : Règlement général pour la protection du travail, titre II. Frans 11-02-1946
ARRETE DU REGENT maintenant force obligatoire à des arrêtés pris, pendant l'occupation ennemie, en matière de tramways et auxquels s'applique la loi du 20 décembre 1945 Frans 11-02-1946
ARRETE MINISTERIEL modifiant et completant l'arrete du 17 janvier 1946 relatif aux prix maxima de vente des vetements de dessus pour hommes et dames Frans 11-02-1946
ARRETE DU REGENT regularisant, au regard des lois de milice, certaines situations militaires exceptionnelles ou transitoires creees par la guerre de 1940-1945 Frans 11-02-1946
ARRETE DU REGENT portant reglementation de l'anatoxine tetanique Frans 11-02-1946
ARRETE instituant des organes de securite et d'hygiene dans les entreprises industrielles et commerciales ainsi que dans les services et etablissements publics ou d'utilite publique <abroge par ADR 03-12-1946; art. 21> Frans 11-02-1946
ARRETE-LOI modifiant l'arrete-loi du 27 decembre 1944, portant creation de l'Institut pour l'Encouragement des Recherches scientifiques dans l'Industrie et l'Agriculture Frans 11-02-1946
ARRETE DU REGENT maintenant force obligatoire à des arrêtés pris, pendant l'occupation ennemie, en matière de chemins de fer et auxquels s'applique la loi du 20 décembre 1945 Frans 11-02-1946
ARRETE DU REGENT Commissariat général à l'Education physique et aux Sports. Prorogation du terme de la liquidation Frans 11-02-1946
ARRETE DU REGENT Jury d'homologation des certificats d'etudes moyennes. - Reglement organique. - Modification Frans 11-02-1946