12 Februari 1946

Titel Taal Datum
ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi des soins médicaux, pharmaceutiques et de prothèses aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 Frans 12-02-1946
ARRETE DU REGENT prorogeant certains arrêtés, pris sous l'occupation, concernant la salubrite des denrées alimentaires Frans 12-02-1946
ARRETE DU REGENT maintenant force obligatoire à certains arrêtés pris sous l'occupation en matière d'assistance publique Frans 12-02-1946
ARRETE MINISTERIEL concernant l'application de l'arrêté royal du 11 février 1946 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises commerciales et industrielles, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique <rapporté par AM 17-12-1946; art. 10> Frans 12-02-1946
ARRETE MINISTERIEL reglementant les prix des legumes secs Frans 12-02-1946
ARRETE DU REGENT sur le concordat judiciaire <abroge par L 10-08-1946; art. 3> Frans 12-02-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif à la situation pécuniaire des commissaires-liquidateurs des Conseils professionnels, crées sur la base de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant organisation provisoire de l'économie nationale Frans 12-02-1946
ARRETE DU REGENT prorogeant l'arrêté du 30 janvier 1943, relatif à l'Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre Frans 12-02-1946
ARRETE DU REGENT - Oeuvre nationale de Secours. - Prorogation du mandant du collège des liquidateurs. - Suppression du comité de gestion provisoire Frans 12-02-1946
ARRETE DU REGENT maintenant force obligatoire à certains arrêtés, pris sous l'occupation, en matière d'établissements classés Frans 12-02-1946
ARRETE MINISTERIEL Deuxieme arrete ministeriel d'execution de l'arrete-loi du 22 juin 1945 relatif a la declaration de paiements faits sous l'occupation par ou pour compte des autorites, organismes, entreprises et ressortissants soit Allemands, soit etablis dans un pays occupe par l'Allemagne Frans 12-02-1946
ARRETE DU REGENT approuvant le Bareme officiel belge des invalidites Frans 12-02-1946