27 Juni 1946

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navires, adoptée à Seattle, le 27 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session. - Ratification par la Norvège. - Adhésion des Antilles néerlandaises. Frans 27-06-1946
ARRETE DU REGENT portant creation d'un conseil de coordination de l'enseignement technique Frans 27-06-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'agreation des societes cooperatives pour la reconstruction et la restauration des biens detruits ou endommages par faits de guerre Frans 27-06-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'octroi de rations supplementaires aux malades tuberculeux et aux enfants debiles suspects de tuberculose Frans 27-06-1946
ARRETE MINISTERIEL defendant de soustraire les oeufs a la circulation Frans 27-06-1946
ARRETE MINISTERIEL Rationnement des denrees alimentaires Frans 27-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'alimentation et le service de table a bord des navires , adoptee a Seattle, le 27 juin 1946, par la Conference internationale du Travail au cours de sa vingt-huitieme session Frans 27-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires, adoptée à Seattle, le 27 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session Frans 27-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le diplome de capacite professionnelle des cuisiniers de navires, adoptee a Seattle, le 27 juin 1946, par la Conference internationale du Travail au cours de sa vingt-huitieme session Frans 27-06-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'octroi de rations supplementaires aux ouvriers, bateliers, femmes enceintes et femmes accouchees Frans 27-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'alimentation et le service de table des navires, adoptée à Seattle, le 27 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session. - Ratification par le Portugal. Frans 27-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navires, adoptée à Seattle, le 27 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Françise, à la Martinique et aux Iles de la Réunion Frans 27-06-1946