29 Juni 1946

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine, pour un travail de valeur égale, adoptée à Genève, le 29 juin 1951, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-quatrième session. - Ratification par l'Union des Républiques soviétiques socialistes Frans 29-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'examen médical des gens de mer, adoptée à Seattle, le 29 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session Frans 29-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'examen médical des gens de mer, adoptée à Seattle, le 29 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session. - Ratification par l'Argentine et la Norvège Frans 29-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'examen médical des gens de mer, adoptée à Seattle, le 29 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Françise, à la Martinique et aux Iles de la Réunion Frans 29-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les certificats de matelot qualifié, adoptée à Seattle, le 29 juin 1946, par l'Organisation Internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session. - Ratification par les Etats-Unis d'Amérique Frans 29-06-1946
ARRETE-LOI concernant l'intervention injustifiee d'intermediaires dans la distribution des produits, matieres, etc., et modifiant l'arrete-loi du 22 janvier 1945 concernant la repression des infractions a la reglementation relative a l'approvisionnement du pays Frans 29-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les certificats de capacite de matelot qualifie, adoptee a Seattle, le 29 juin 1946, par la Conference Internationale du Travail au cours de sa vingt-huitieme session Frans 29-06-1946
ARRETE MINISTERIEL reglementant les prix des chambres d'hotels, pensions et repas <abroge par AM 23-05-1949, art. 5> Frans 29-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les certificats de capacité de matelot qualifié, adoptée à Seattle, le 29 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session. - Ratification par le Portugal. Frans 29-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'examen médical des gens de mer, adoptée à Seattle, le 29 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session. - Ratification par la Finlande Frans 29-06-1946
ARRETE MINISTERIEL approuvant les modifications apportees au reglement d'exploitation du Comite provisoire de Gestion des Transports urbains de l'Agglomeration bruxelloise Frans 29-06-1946
ARRETE DU REGENT relatif au transit des marchandises Frans 29-06-1946
ARRETE MINISTERIEL abrogeant, pour les produits de la distillation du goudron de houille, y compris les phenols et cresols bruts ou purifies, la pyridine, la naphtaline brute en gateaux et purifiee, ainsi que l'anthracene brut ou purifie, a l'exception du goudron pour route, goudron d'acieries, masses impregnantes, creosote et brai, les dispositions de l'arrete ministeriel du 31 janvier 1945, reglementant la production et la distribution des produits du petrole, du goudron, du benzol et des cires minerales Frans 29-06-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif a la taxe de transmission forfaitaire sur les bieres Frans 29-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'examen medical des gens de mer , adoptee a Seattle, le 29 juin 1946, par la Conference Internationale du Travail au cours de sa vingt-huitieme session Frans 29-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'examen médical des gens de mer, adoptée à Seattle, le 29 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session. - Ratification par le Portugal. Frans 29-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les certificats de capacité de matelot qualifié, adoptée à Seattle, le 29 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session. - Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Frans 29-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les certificats de capacité de matelots qualifiés, adoptée à Seattle, le 29 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session. - Déclarations par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Frans 29-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'examen médical des gens de mer, adoptée à Seattle, le 29 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session; ratification par le Japon Frans 29-06-1946
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les certificats de capacité de matelot qualifié, adoptée à Seattle, le 29 juin 1946, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Françise, à la Martinique et aux Iles de la Réunion Frans 29-06-1946