20 Augustus 1946

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL fixant la redevance provisionnelle a verser au Conseil professionnel de l'Industrie des Chaux, Calcaires et Derives en liquidation, a partir du 1er juillet 1946	Frans	20-08-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant la redevance provisionnelle a verser au Conseil professionnel du Commerce et de l'Industrie des produits du petrole en liquidation, a partir du 1er juillet 1946	Frans	20-08-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant la redevance provisionnelle a verser au Conseil professionnel de l'Industrie de la Distillation du Charbon en liquidation, a partir du 1er juillet 1946	Frans	20-08-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant le mode d'inscription du consommateur-chef de menage chez le fournisseur de combustibles, etc. - Annexes	Frans	20-08-1946
ARRETE DU REGENT concernant l'octroi, aux jeunes travailleurs, des vacances complementaires pour l'exercice 1945	Frans	20-08-1946
ARRETE DU REGENT concernant le reglement pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspectrice des travaux feminins de l'enseignement primaire	Frans	20-08-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant la redevance provisionnelle a verser au Conseil professionnel du Commerce de gros en Papier en liquidation, a partir du 1er juillet 1946	Frans	20-08-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant la redevance provisionnelle a verser au Conseil professionnel des Industries chimiques diverses en liquidation, a partir du 1er juillet 1946	Frans	20-08-1946
ARRETE DU REGENT organique du controle administratif et budgetaire	Frans	20-08-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant le mode d'inscription du consommateur-chef de menage chez le fournisseur de combustibles, determinant les conditions dans lesquelles le changement de fournisseur est autorise et reglant certaines modalites d'approvisionnement des consommateurs-chefs de menage non soumis a l'obligation de s'inscrire chez le fournisseur de combustibles <abroge par AM 15-06-1947; art. 58>	Frans	20-08-1946