09 Oktober 1946

Titel	Taal	Datum
INSTRUMENT pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adoptee a Montreal, le 9 octobre 1946 par la Conference generale de l'Organisation Internationale du Travail, au cours de sa vingt-neuvieme session. - Acceptation de la Jamaique, du Kenya et du Laos	Frans	09-10-1946
CONVENTION n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents	Frans	09-10-1946
ARRETE MINISTERIEL abrogeant, en ce qui concerne les bois contre-plaques ou lamelles, certaines dispositions de la reglementation prevue par l'arrete ministeriel du 3 octobre 1945 reglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois	Frans	09-10-1946
INSTRUMENT pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adoptée à Montreal, le 9 octobre 1946 par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail, au cours de sa vingt-neuvième session. - Acceptation de Guinee-Bissau	Frans	09-10-1946
CONVENTION INTERNATIONALE pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au Secrétaire Général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adoptée à Montréal, le 9 octobre 1946, par l'Organisation Internationale du Travail, au cours de sa vingt-neuvième session. - Adhésion de Nauru, Norfolk, de la Nouvelle-Guinée et de la Papouasie.	Frans	09-10-1946
CONVENTION INTERNATIONALE pour la revision partielle des Conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie, confiées par les dites Conventions au Secrétaire Général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adoptée à Montréal, le 9 octobre 1946, par la Conférence Générale de l'Organisation du Travail, au cours de sa vingt-neuvième session. - Ratification par le Chili	Frans	09-10-1946
CONVENTION INTERNATIONALE pour la revision partielle des Conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie, confiées par les dites Conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adoptée à Montréal le 9 octobre 1946, par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail, au cours de sa vingt-neuvième session. - Ratifications	Frans	09-10-1946
CONVENTION INTERNATIONALE pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au Secrétaire Général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adoptée à Montréal, le 9 octobre 1946, par l'Organisation Internationale du Travail, au cours de sa vingt-neuvième session. - Ratification par la Bulgarie	Frans	09-10-1946