05 Juli 1947

Titel Taal Datum
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Suede. Frans 05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boites avec valeur declaree, protocole final, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Suede. Frans 05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Annexes, Règlement d'exécution, Annexes et Dispositions concernant le transport de la poste aux lettres par voie aérienne, protocole final et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Suède. Frans 05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Annexes, Règlement d'exécution, Annexes et Dispositions concernant le transport de la poste aux lettres par voie aérienne, protocole final et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Adhésion du Royaume Hachémite de Jordanie. Frans 05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, protocole final, règlement d'exécution et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Ratifications pour l'ensemble des territoires britanniques au delà des mers Frans 05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, protocole final, règlement d'exécution et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par l'Union Indienne Frans 05-07-1947
ARRETE MINISTERIEL concernant le fractionnement des vacances annuelles dans l'industrie de la meunerie Frans 05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement Reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par les Pays-Bas pour Curacao, Indes Neerlandaises et Surinam. Frans 05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les mandats-poste, Reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par les Pays-Bas pour Curacao, Indes Neerlandaises et Surinam. Frans 05-07-1947
ARRANGEMENT concernant le recouvrement, Reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par les Pays-Bas pour Curacao, Indes Neerlandaises et Surinam. Frans 05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Hongrie Frans 05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boites avec valeur declaree, Protocole final, Reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Hongrie Frans 05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Hongrie Frans 05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Annexes, Reglement d'execution, Annexes. Dispositions concernant le transport de la poste aux lettres par voie aerienne, Protocole final et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Hongrie Frans 05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Annexes, Règlement d'exécution, Annexes et Dispositions concernant le transport de la poste aux lettres par voie aérienne, protocole final et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par le Portugal Frans 05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Annexes, Règlement d'exécution, Annexes et Dispositions concernant le transport de la poste aux lettres par voie aérienne, protocole final et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Turquie Frans 05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, protocole final, reglement d'execution et annexes signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Turquie Frans 05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Annexes, Règlement d'exécution, Annexes et Dispositions concernant le transport de la poste aux lettres par voie aérienne, protocole final et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par le Pérou Frans 05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, règlement d'exécution et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Adhésion du Japon Frans 05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, règlement d'exécution et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Adhésion du Japon Frans 05-07-1947