10 Juni 1948

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles et annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Extension au Maroc, à la Tunisie et aux territoires françis d'Outre-Mer Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles, annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésion de Monaco et de la République dominicaine Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles et annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Extension aux provinces portugaises d'Outre mer Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles, annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésion de l'Espagne Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles, annexes et acte final, signes a Londres, le 10 juin 1948. - Denonciation par les Pays-Bas Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, des regles et des annexes, signees a Londres, le 10 juin 1948 Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles et annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésion de la Tchécoslovaquie Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Règles et Annexes et Acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Extension aux Antilles néerlandaises Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles, annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésion de la Thaïlande Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles, annexes et acte final, signes a Londres le 10 juin 1948. - Confirmation du Cameroun, Republique Centreafricaine, Congo , Cote d'Ivoir, Dahomey, Guinee, Madagascar, Mauritanie, Senegal et Somalie Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Acceptations Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles et annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésion par Koweit Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles, annexes et acte final, signes a Londres, le 10 juin 1948. - Denonciations Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles, annexes et acte final, signes a Londres, le 10 juin 1948. - Denonciation par la Pologne Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, des regles et des annexes, signees a Londres, le 10 juin 1948. - Denonciation par la Republique des Philippines Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, des regles et des annexes, signees a Londres, le 10 juin 1948. - Denonciation du Portugal Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Règles, Annexes et Acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésions Frans 10-06-1948
ARRETE MINISTERIEL Ecole du genie civil annexee a l'universite de Gand. - Nomination des jurys charges de proceder, pendant l'annee 1948, a l'epreuve preparatoire au grade legal de candidat-ingenieur civil ainsi qu'aux examens legaux de candidat-ingenieur civil et des divers grades d'ingenieur civil Frans 10-06-1948
ARRETE DU REGENT portant reglementation du commerce des substances destinees a l'alimentation des animaux Frans 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règlements, annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésion de la Tchécoslovaquie Frans 10-06-1948