19 September 1949

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signee a Geneve, le 19 septembre 1949. - Ratification par le Danemark Frans 19-09-1949
PROTOCOLE relatif aux pays ou territoires précédemment occupés, signé à Genève, le 19 septembre 1949 adhésion de la Turquie Frans 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949; 2. PROTOCOLE relatif aux pays ou territoires precedemment occupes, signe a Geneve, le 19 septembre 1949. - Adhesion de la Turquie Frans 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949. - Notification par le Bresil Frans 19-09-1949
PROTOCOLE relatif à la signalisation routière, signé à Genève, le 19 septembre 1949. Ratification par l'Autriche Frans 19-09-1949
PROTOCOLE relatif aux pays ou territoires présentement occupés, signés à Genève, le 19 septembre 1949. - Adhésion par le Portugal Frans 19-09-1949
PROTOCOLE relatif au pays ou territoires présentement occupés, signé à Genève, le 19 septembre 1949. - Adhésion du Cambodge Frans 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et annexes, signee a Geneve, le 19 septembre 1949. - Notification de la Jamaique Frans 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et Annexes, signées à Genève , le 19 septembre 1949. - Notifications. - Adhésion. Frans 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signee a Geneve, le 19 septembre 1949. - Notification par le Madagascar et adhesion du Venezuela Frans 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et Annexes, signées à Genève, le 19 septembre 1949. - Notification du Mali Frans 19-09-1949
a) CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949; b) PROTOCOLE relatif a la signalisation routiere et Annexes, signes a Geneve, le 19 septembre 1949; c) ACCORD EUROPEEN completant la convention sur la circulation routiere et le protocole sur la signalisation routiere, signe a Geneve, le 16 septembre 1950 Frans 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et Annexes signés à Genève, le 19 septembre 1949. Notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et adhésion de l'U.R.S.S. Frans 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la circulation routière, et Annexes, signées à Genève, le 19 septembre 1949. - Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Frans 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et Annexes, signée à Genève le 19 septembre 1949. - Notification de l'Australie Frans 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et Annexes, signées à Genève le 19 septembre 1949. - Notification du Royaume-Uni Frans 19-09-1949
ACCORD entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Egypte, relatif aux Transports aeriens reguliers, de l'annexe et du proces-verbal, signes a Alexandrie le 19 septembre 1949 Frans 19-09-1949
ARRETE DU REGENT relatif aux allocations de chomage des travailleurs des charbonnages pendant la periode du 4 juillet au 3 septembre 1949 Frans 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et Annexes, signées à Genève, le 19 septembre 1949. - Communication de Danemark Frans 19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes; 2. PROTOCOLE relatif aux pays ou territoires presentement occupes; 3. PROTOCOLE relatif a la circulation routiere, signes a Geneve, le 19 septembre 1949. - Ratification et adhesion par la Republique Dominicaine Frans 19-09-1949