24 Juni 1952

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL completant celui du 14 mars 1951 determinant les conditions et modalites d'execution relatives aux sommes versees a valoir sur la taxe professionnelle Frans 24-06-1952
Arrêté royal déterminant les moyens et les engins autorisés pour la destruction du lapin sauvage. Frans 24-06-1952
LOI concernant le tarif des droits d'entree Frans 24-06-1952
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 mai 1939 determinant les salaires des conservateurs des hypotheques Frans 24-06-1952
Arrêté royal déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail.] <Intitulé remplacé par AR 2010-03-04/05 , art. 1, 004; Frans 24-06-1952
ARRETE ROYAL accordant des indemnites a certains membres des commissions d'appel des pensions de vieillesse Frans 24-06-1952
ARRETE ROYAL reglant l'octroi de subventions aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes Frans 24-06-1952
LOI créant le chevron de captivité pour les militaires capturés par l'ennemi au cours de la campagne 1914-1918 Frans 24-06-1952
ARRETE ROYAL completant celui du 14 mars 1951 determinant les conditions et modalites d'execution relatives aux sommes versees a valoir sur la taxe professionnelle. Frans 24-06-1952
ARRETE ROYAL ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la filature de la laine cardee et de la laine peignee Frans 24-06-1952