12 Juli 1952

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL - Prix a allouer a quiconque decouvrira le remede pour guerir la maladie du sommeil	Frans	12-07-1952
ARRETE ROYAL relatif aux epreuves pour l'accession au grade de capitaine de corvette, de capitaine-technicien ou de major des services dans les cadres actifs de la Force navale <Abroge par AR 29-02-1960, art. 23,5°>	Frans	12-07-1952
ARRETE ROYAL autorisant l'admission directe, en 1952, d'eleves en troisieme annee de l'Ecole d'officiers du Service de Sante	Frans	12-07-1952
LOI prorogeant l'existence de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires	Frans	12-07-1952
Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans les fileteries	Frans	12-07-1952
ARRETE ROYAL ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'asbeste-ciment	Frans	12-07-1952
LOI completant la loi du 15 avril 1884 sur les prets agricoles	Frans	12-07-1952
Loi autorisant le Roi à soumettre au régime forestier des bois et forêts, propriété des provinces.	Frans	12-07-1952
ARRETE ROYAL fixant la remuneration des professeurs civils charges de l'enseignement de la langue anglaise a certains membres du personnel des forces armees	Frans	12-07-1952
ARRETE ROYAL pris en execution de la loi du 14 juin 1951, sur la position et l'avancement des officiers de la force navale	Frans	12-07-1952
LOI modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux retributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire	Frans	12-07-1952
LOI organique de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux	Frans	12-07-1952
LOI portant approbation du Traite entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, portant fixation d'une limite d'exploitation pour les charbonnages situes le long de la Meuse, de part et d'autre de la frontiere et l'annexe, signes a Bruxelles, le 23 octobre 1950	Frans	12-07-1952
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une indemnite aux militaires titulaires de la Decoration militaire	Frans	12-07-1952