25 November 1952

Titel Taal Datum
POLICE JUDICIAIRE. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités allouées aux membres des commissions d'examens, aux médecins et aux techniciens chargés de procéder aux examens d'officier et d'agent judiciaires, de chef de laboratoire et d'opérateur de laboratoire, du personnel de maîtrise et des gens de métier et de service de la police judiciaire des parquets Frans 25-11-1952
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les decisions du 9 juillet 1952 de la Commission paritaire nationale de l' industrie transformatrice du bois, fixant les salaires minimums dans la vannerie et rattachant ces salaires a l'index-number des prix de detail Frans 25-11-1952
ARRETE ROYAL accueillant une requete relative a l'industrie du verre a vitres et deposee par application de l'arrete royal num. 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une reglementation economique de la production et de la distribution. Frans 25-11-1952
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du secretaire general du Ministere de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du laboratoire de diagnostic et de recherches veterinaires Frans 25-11-1952
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les decisions en date du 19 juin 1952 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute relatives a la fixation des salaires des ouvriers et ouvrieres occupes dans le commerce et l'industrie des sacs en jute ainsi qu'au rattachement de ces salaires a l'index-number des prix de detail du royaume Frans 25-11-1952
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision en date du 7 octobre 1952 de la Commission paritaire nationale du spectacle, modifiant les decisions du 18 mars 1952, rendues obligatoires par l'arrete royal du 11 juin 1952 et concernant la fixation de la classification et des salaires minimums des travailleurs et travailleuses occupes dans les salles d'exploitation cinematographique Frans 25-11-1952
ARRETE ROYAL - Loterie coloniale. Montant de la 18e tranche 1952 Frans 25-11-1952
ARRETE ROYAL accueillant une requete relative a l'industrie de la boulonnerie et deposee par application de l'arrete royal nr. 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une reglementation economique de la production et de la distribution Frans 25-11-1952
ARRETE ROYAL fixant pour le commerce de charbon d'Anvers et environs le montant et le mode de paiement du salaire afferent aux jours feries chomes Frans 25-11-1952
ARRETE MINISTERIEL Chemin de fer vicinal de Anvers-Boom-Rumst-Malines. - Modification au tableau des distances. Frans 25-11-1952