27 Februari 1953

Titel Taal Datum
ACCORD sur les dettes extérieures allemandes et Annexes, signés à Londres, le 27 février 1953. - Ratification et adhésion Frans 27-02-1953
ACCORD sur les dettes extérieures allemandes et Annexes, signés à Londres, le 27 février 1953. - Ratification par la Yougoslavie Frans 27-02-1953
ACCORD sur les Dettes exterieures allemandes et annexes, signes a Londres, le 27 fevrier 1953. - Adhesion du Chili Frans 27-02-1953
ARRETE ROYAL relatif aux membres belges de l'Ecole francaise d'Athenes Frans 27-02-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 9 mars 1951, portant creation du Conseil superieur de l'Enseignement technique et l'arrete royal du 24 fevrier 1951, portant les bases et les conditions d'octroi des subventions a l'enseignement technique et agricole agree Frans 27-02-1953
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel de complement fixe par l'article 1er de l'arrete royal du 24 decembre 1951 Frans 27-02-1953
ARRETE ROYAL fixant la duree du terme de service actif des miliciens appartenant a la classe de 1952 Frans 27-02-1953
ACCORD sur les dettes extérieures allemandes et Annexes, signés à Londres, le 27 février 1953. - Adhésion du Pérou Frans 27-02-1953
ACCORD sur les dettes extérieures allemandes et Annexes, signés à Londres, le 27 février 1953. - Adhésion de la Finlande Frans 27-02-1953
ACCORD sur les dettes extérieures allemandes et Annexes, signés à Londres le 27 février 1953. - Ratifications et adhésions Frans 27-02-1953