16 Juni 1953

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une subvention destinee a encourager l'amelioration des pres et prairies <abroge par AR 02-06-1967; art. 1> Frans 16-06-1953
ARRETE ROYAL approuvant une modification au reglement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles Frans 16-06-1953
LOI contenant le budget du Ministere des Colonies pour l'exercice 1953 Frans 16-06-1953
LOI contenant le budget des recettes et des depenses extraordinaires du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1952 Frans 16-06-1953
LOI contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1952 Frans 16-06-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 15 fevrier 1946 pour l'execution de l'arrete-loi du 31 janvier 1946 concernant le controle des voyageurs dans les maisons d'hebergement Frans 16-06-1953
ARRETE MINISTERIEL fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou a un grade assimile Frans 16-06-1953
ARRETE ROYAL Etat. - Donation Frans 16-06-1953
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 27 fevrier 1953 de la Commission paritaire regionale du port de Bruxelles et Vilvorde concernant l'extension de la mission du Fonds de securite d'existence pour les travailleurs des ports de Bruxelles et Vilvorde Frans 16-06-1953
ARRETE MINISTERIEL retirant l'agreation a un Secretariat social d'employeurs Frans 16-06-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 decembre 1951 relatif a l'octroi de subventions pour l'achat de pulverisateurs et de poudreuses Frans 16-06-1953
LOI contenant le budget des recettes et depenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1952 Frans 16-06-1953
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 21 mai 1953 de la Commission paritaire regionale du port d'Anvers denommee " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", modifiant la decision du 21 janvier 1953, concernant la fixation du montant d'une prime unique a payer aux travailleurs qui quittent l'industrie du port d'Anvers a l'age normal de la pension Frans 16-06-1953
ARRETE ROYAL completant celui du 14 mars 1951, determinant les conditions et modalites d'execution relatives aux sommes versees a valoir sur la taxe professionnelle Frans 16-06-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 aout 1951 relatif a l'octroi d'une subvention destinee a encourager la consommation du lait Frans 16-06-1953
ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications aux droits de magasin sur les marchandises deposees a l' entrepot public de Bruxelles et sur celles arrivant a destination du magasin special de cet entrepot Frans 16-06-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 31 decembre 1946 relatif a l'application de l'arrete-loi du 28 decembre 1944 concernant la securite sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs lies par un contrat d'engagement pour le service des batiments de navigation interieure Frans 16-06-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 5 novembre 1946, relatif a l'application de l'arrete-loi du 28 decembre 1944 concernant la securite sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles Frans 16-06-1953