23 Juni 1953

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif aux retributions des chefs-traducteurs, traducteurs et stenodactylographes-secretaires des administrations de l'Etat Frans 23-06-1953
PROTOCOLE visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce de gros et l'emploi de l'opium et Acte final, signés à New York le 23 juin 1953. - Ratification de l'Iran. - Adhésion du Salvador Frans 23-06-1953
PROTOCOLE visant a limiter et a reglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros, et l'emploi de l'opium et Acte final, signes a New York, le 23 juin 1953. - Notification du Congo Frans 23-06-1953
PROTOCOLE visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, signé à New York, le 23 juin 1953. - Ratification de la République fédérale d'Allemagne Frans 23-06-1953
PROTOCOLE visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium et Acte final, signées à New York, le 23 juin 1953. - Notifications du Sénégal Frans 23-06-1953
PROTOCOLE visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, et Acte final, signés à New York, le 23 juin 1953. - Communications de la République fédérale d'Allemagne Frans 23-06-1953
PROTOCOLE visant a limiter et a reglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, signe a New York le 23 juin 1953 <abroge par T 1961-03-30/32, art. 44; voir M.B. 27-11-1969, p. 11432> Frans 23-06-1953
PROTOCOLE visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, et Acte final, signés à New York le 23 juin 1953. - Ratification par le Liechtenstein Frans 23-06-1953
PROTOCOLE visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium et Acte final, signés à New York, le 23 juin 1953. - Ratification par la Turquie Frans 23-06-1953
PROTOCOLE visant a limiter et a reglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium et Acte final, signes a New York, le 23 juin 1953. - Ratification par la Grece. - Entree en vigueur de la Grece Frans 23-06-1953
PROTOCOLE visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, et Acte final, signé à New York le 23 juin 1953. - Adhésion du Nicaragua Frans 23-06-1953
PROTOCOLE visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium et Acte final, signés à New York, le 23 juin 1953. - Ratification par l'Union sud-africaine Frans 23-06-1953
PROTOCOLE visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros, et l'emploi de l'opium et Acte final, signés à New York, le 23 juin 1953. - Notification du Niger Frans 23-06-1953
ARRETE ROYAL fixant les surtaxes a percevoir sur les correspondances-avion en service international Frans 23-06-1953
ARRETE ROYAL Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation Frans 23-06-1953
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire <abroge par AM 1953-09-11/30, art. 4> Frans 23-06-1953