11 December 1953

Titel Taal Datum
CONVENTION EUROPEENNE d'assistance sociale et médicale, Annexes et Protocole Additionnel, signés à Paris, le 11 décembre 1953. - Ratification et déclaration du Portugal Frans 11-12-1953
CONVENTION EUROPEENNE relative aux formalites prescrites pour les demandes de brevets et annexes, signees a Paris, le 11 decembre 1953. - Adhesion d'Israel Frans 11-12-1953
CONVENTION EUROPEENNE relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets et Annexes, signées à Paris, le 11 décembre 1953. - Adhésion de la Finlande Frans 11-12-1953
CONVENTION EUROPEENNE relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux Etablissements universitaires, signée à Paris le 11 décembre 1953. - Ratification par la Turquie Frans 11-12-1953
CONVENTION EUROPEENNE relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris, le 11 décembre 1953. - Ratification par l'Italie Frans 11-12-1953
CONVENTION EUROPEENNE relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets et Annexes, signées à Paris, le 11 décembre 1953. - Ratification par l'Autriche Frans 11-12-1953
ACTE constitutif de la Commission europeenne de Lutte contre la fievre aphteuse, signe a Rome, le 11 decembre 1953. - Adhesion par la Suede Frans 11-12-1953
CONVENTION EUROPEENNE relative aux formalites prescrites pour les demandes de brevets et annexes, signees a Paris, le 11 decembre 1953. - Ratification par l'Islande Frans 11-12-1953
Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets. Frans 11-12-1953
ACCORD INTERIMAIRE EUROPEEN concernant la securite sociale a l'exclusion des regimes relatifs a la vieillesse, a l'invalidite et aux survivants et annexe, signe a Paris, le 11 decembre 1953. - Notification par la Republique federale d'Allemagne Frans 11-12-1953
PROTOCOLE signé à Paris le 11 décembre 1953, ADDITIONNEL à l'Accord Intérimaire Européen, concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants et Annexes, signés à Paris le 11 décembre 1953. - Ratification par la Grèce Frans 11-12-1953
ACCORD INTERIMAIRE EUROPEEN concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Annexes, signés à Paris, le 11 décembre 1953. - Retrait de la réserve suédoise Frans 11-12-1953
ACCORD INTERIMAIRE EUROPEEN, concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Annexes, signés à Paris, le 11 décembre 1953. - Ratification par la Grèce Frans 11-12-1953
ACCORD INTERIMAIRE EUROPEEN, concernant les régimes de sécurité sociale, relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Annexes, signés à Paris, le 11 décembre 1953 Frans 11-12-1953
CONVENTION EUROPEENNE relative a l'equivalence des diplomes donnant acces aux etablissements universitaires, signee a Paris, le 11 decembre 1953. - Ratifications Frans 11-12-1953
ACCORD INTERIMAIRE EUROPEEN concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole Additionnel, signés à Paris, le 11 décembre 1953. - Ratification par la France Frans 11-12-1953
ACCORD INTERIMAIRE EUROPEEN concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse et à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole Additionnel, signés à Paris, le 11 décembre 1953 - Ratification par l'Italie et le Luxembourg Frans 11-12-1953
ACCORD INTERIMAIRE EUROPEEN concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole Additionnel, signés à Paris le 11 décembre 1953 - Ratification par l'Italie et le Luxembourg Frans 11-12-1953
CONVENTION EUROPEENNE d'assistance sociale et médicale et Annexes; 2. PROTOCOLE ADDITIONNEL à cette Convention, signés à Paris le 11 décembre 1953. - Ratifications Frans 11-12-1953
PROTOCOLE signé à Paris le 11 décembre 1953, ADDITIONNEL à l'Accord Intérimaire Européen, concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants et Annexes, signés à Paris le 11 décembre 1953. - Ratification par la Grèce Frans 11-12-1953