15 Maart 1954

Titel Taal Datum
LOI modifiant et completant la loi du 10 juin 1937, relative a l'octroi d'allocations aux estropies, mutiles et personnes assimilees Frans 15-03-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidite Frans 15-03-1954
ARRETE ROYAL completant l'article 9 de l'arrete royal du 15 juin 1953 modifiant l'arrete du Regent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de securite sociale Frans 15-03-1954
LOI modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'economie Frans 15-03-1954
ARRETE ROYAL prescrivant une statistique semestrielle des ventes a temperament et d'operations assimilees Frans 15-03-1954
ARRETE ROYAL allouant des primes supplementaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine Frans 15-03-1954
ARRETE ROYAL pris en execution de la loi du 10 mars 1954 interpretant et modifiant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, et specialement l'article 2, par. 3, relatif aux camps ou lieux quelconques ayant connu le regime de l'internement Frans 15-03-1954
LOI relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droits Frans 15-03-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 19 janvier 1954 instituant une commission centrale de la langue juridique et administrative neerlandaise en Belgique Frans 15-03-1954
LOI modifiant les lois sur la position et l'avancement des officiers et les lois sur le statut des sous-officiers de carriere Frans 15-03-1954
LOI abrogeant l'article 315 du Code civil et comportant des mesures transitoires Frans 15-03-1954
LOI sur l'avancement des officiers d'active ayant combattu en territoire etranger, au service de l' Organisation des Nations Unies <Abroge par L 1958-03-01/30, art. 98, 9°> Frans 15-03-1954
ARRETE ROYAL relatif au recrutement des ingenieurs des ponts et chaussees Frans 15-03-1954
ARRETE ROYAL relatif au statut des officiers de reserve <Abroge par AR 1959-09-25/30, art. 39> Frans 15-03-1954
Arrêté royal réglementant la navigation aérienne. Frans 15-03-1954
LOI modifiant l'arrete-loi du 25 fevrier 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le regime de retraite des ouvriers mineurs et assimiles Frans 15-03-1954
ARRETE ROYAL fixant les conditions de creation, d'agreation et de subvention des services d'orientation scolaire et professionnelle Frans 15-03-1954
ARRETE ROYAL fixant les redevances a percevoir pour l'utilisation des aerodromes administres par la Regie des Voies aeriennes Frans 15-03-1954