10 April 1954

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 juillet 1953 reglant la constitution des commissions de controle et leur competence et fixant la procedure pour l'application de la loi du 1er septembre 1948 etablissant le statut des resistants par la presse clandestine Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL portant creation du commandement superieur des forces metropolitaines d'Afrique et fixant les attributions de titulaire de cette fonction Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL portant fixation de l'allocation d'encouragement et d'assiduité allouée à certains membres de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 10-04-1954
ARRETE MINISTERIEL portant fixation de certaines indemnités allouées au personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL reorganisant le Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL relatif a l'exploitation des bureaux de placements payants Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 23 mars 1949 reglementant l'octroi des subsides aux societes cooperatives pour la reparation des dommages de guerre aux biens prives Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL fixant les modalites de promotion au grade de medecin-chef de service dans un etablissement de l'Etat pour malades mentaux Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi du pecule familial de vacances en 1954 Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL concedant le droit de deposer des marques collectives Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL determinant la composition et le fonctionnement des cabinets des gouverneurs de province Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL fixant les cotisations dues par les armateurs a la Caisse commune de la marine marchande Frans 10-04-1954
ARRETE MINISTERIEL habilitant les fonctionnaires et agents de l'administration des douanes et accises pour surveiller l'execution des dispositions de l'arrete royal num. 248 du 5 mars 1936 portant reglementation des transports de choses par vehicules automobiles Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 19 juillet 1949 relatif aux vacances annuelles des travailleurs salaries Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL relatif a certains grades du Ministere de l'Interieur Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 27 janvier 1954 fixant les echelles des grades particuliers du Ministere des Communications Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL relatif a certains grades du Ministere des Colonies Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL fixant les echelles des grades particuliers du Ministere de l'Interieur Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie Frans 10-04-1954
ARRETE ROYAL relatif aux frais de fonctionnement de la Commission consultative instituee par l'article 2 de la loi du 30 mai 1953, modifiant l'arrete-loi du 19 septembre 1945, etablissant le statut de la resistance armee Frans 10-04-1954