21 Juni 1954

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois en date du 14 avril 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Frans 21-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale des cokeries independantes et de la synthese en date du 6 avril 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Frans 21-06-1954
ARRETE ROYAL portant suspension de l'arrêté royal du 12 mars 1954 relatif à l'obtention du diplôme d'infirmière de l'enfance et régissant les études et examens qui y conduisent Frans 21-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de chargement et dechargement de marchandises sur les rivieres et dans les gares en date du 24 mars 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Frans 21-06-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux depots et aux prets d'oeuvres d'art Frans 21-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestieres en date du 5 janvier 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Frans 21-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale du transport, en date du 1er avril 1954, concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Frans 21-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres et fours a dolomie de l'arrondissement administratif de Namur du 12 fevrier 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Frans 21-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision en date du 25 mars 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, concernant la fixation des dates des vacances pour l'annee 1954 dans l'industrie de la construction Frans 21-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux en date du 21 avril 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Frans 21-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures speciales en date du 31 mars 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Frans 21-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale de la marine marchande en date du 23 mars 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Frans 21-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de gres et de quartzite pour le territoire du Royaume, a l'exception de la province de Liege, du 13 fevrier 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Frans 21-06-1954
ARRETE ROYAL fixant le montant de la cotisation au fonds de Garantie a percevoir pour l'exercice 1954 conformement a la legislation sur la reparation des dommages resultant des accidents du travail Frans 21-06-1954