30 Juni 1954

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL accordant un supplement de rente destine a compenser l'insuffisance de la rente acquise a certaines categories de beneficiaires du complement de pension de vieillesse ou de survie Frans 30-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, du 18 fevrier 1954, concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Frans 30-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire regionale des briqueteries de la Campine anversoise, du 29 avril 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Frans 30-06-1954
Accord entre la Belgique et l'Irlande, au sujet de la garde météorologique des avions civils belges au-dessus de l'Atlantique, conclu par échange de lettres, datées à Dublin, le 30 juin 1954. Frans 30-06-1954
ARRETE ROYAL fixant la composition des jurys centraux de l'enseignement normal et des autres jurys centraux institues en execution de la loi organique de l'enseignement normal Frans 30-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 21 avril 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des dates de vacances pour l'annee 1954 Frans 30-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision, en date du 1er juin 1954, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances pendant l'annee 1954 pour le personnel occupe dans les fonderies de graisse, boyauderies et abattoirs Frans 30-06-1954
ARRETE ROYAL relatif aux mesures complementaires aux dispositions de la loi du 28 juin 1954 portant la pension des ouvriers maries a 28.000 francs et modifiant la legislation en vue d'en accelerer l'application Frans 30-06-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 15 fevrier 1954 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit des provinces de Liege et de Namur concernant la fixation de la periode de vacances pour l'annee 1954 dans l'industrie des carrieres de petit granit des provinces de Liege et de Namur Frans 30-06-1954
LOI approuvant des ouvertures de credits supplementaires et reduisant certains credits ouverts pour les depenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1952 Frans 30-06-1954