24 Juli 1954

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les decisions du 21 avril 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois modifiant et completant les decisions du 28 mars 1951 rendues obligatoires par l'arrete royal du 14 juillet 1951 et celles du 28 janvier 1953, rendues obligatoires par l'arrete royal du 13 juillet 1953	Frans	24-07-1954
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, Règlement et Acte final, signés à Bruxelles, le 17 octobre 1953. - Ratification par le Danemark, la Norvège et le Portugal	Frans	24-07-1954
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 2 juillet 1954 fixant les epoques de l'ouverture et de la cloture de la chasse au brocard en 1954	Frans	24-07-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 26 septembre 1951 creant la Medaille commemorative des theatres d'operations exterieurs	Frans	24-07-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 15 decembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, etablissant le reglement d'ordre interieur type pour les conseils d'entreprise, applicable a l'ensemble des entreprises de l'industrie alimentaire	Frans	24-07-1954
ARRETE ROYAL portant suppression du passage d'eau public pour pietons etabli sur la Petite Nethe, borne 12 km, a Nijlen	Frans	24-07-1954
ARRETE ROYAL etendant le champ d'action du Service social du Ministere de l'Interieur	Frans	24-07-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chomage	Frans	24-07-1954