03 Juni 1955

Titel Taal Datum
ACCORD concernant la Convention signée à La Haye, le 6 mai 1882, relatif à la police de la pêche dans la mer du Nord, signé à La Haye, le 3 juin 1955. - Ratification par le Danemark Frans 03-06-1955
Accord concernant la Convention internationale pour régler la police de la pêche dans la Mer du Nord, signée à La Haye le 6 mai 1882. Frans 03-06-1955
ARRETE MINISTERIEL portant creation d'une Commission pour l'etude de l'epuration des eaux de la Vesdre Frans 03-06-1955
LOI concernant le tarif des droits d'entree Frans 03-06-1955
LOI concernant le tarif des droits d'entree Frans 03-06-1955
LOI concernant le tarif des droits d'entree Frans 03-06-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision en date du 31 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, concernant la fixation des dates de vacances pour l'annee 1955 dans l'industrie de la construction Frans 03-06-1955
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 decembre 1953 relatif a l'exportation et a l'importation des oeufs Frans 03-06-1955
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 31 octobre 1931 relatif a l'octroi de la personnalite civile a l'Institut royal colonial belge Frans 03-06-1955
ARRETE ROYAL portant les statuts de l'Academie royale des Sciences coloniales Frans 03-06-1955
ACCORD concernant la Convention signée à La Haye, le 6 mai 1882, relative à la pêche dans la mer du nord, signé à La Haye, le 3 juin 1955. - Dénonciation par la Grande-Bretagne Frans 03-06-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 29 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation des jours de fete remplacant les jours feries des 1er mai et 25 decembre 1955 Frans 03-06-1955
ARRETE ROYAL modifiant les tranches d'age prevues a l'article 6quater des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salaries, coordonnees le 9 mars 1951 Frans 03-06-1955
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 aout 1951 relatif a l'octroi d'une subvention destinee a encourager la consommation du lait Frans 03-06-1955