22 September 1955

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance dans le coût des préparations magistrales, ainsi que le tarif des produits pharmaceutiques et des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les dites préparations Frans 22-09-1955
ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la commission speciale chargee d'etablir la liste des medecins specialistes Frans 22-09-1955
ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du Conseil superieur de l'inspection medicale de l'assurance maladie-invalidite Frans 22-09-1955
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité Frans 22-09-1955
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalites et les conditions d'agreation des kinesistes <abroge par AM 20-09-1956; art. 13> Frans 22-09-1955
ARRETE ROYAL organique de l'assurance maladie-invalidité Frans 22-09-1955
ARRETE MINISTERIEL portant reglement d'ordre interieur du Conseil superieur de l'inspection medicale de l'assurance maladie-invalidite et des statuts des medecins-controleurs et des medecins-conseil Frans 22-09-1955
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'Assurance maladie-invalidite et de la Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidite Frans 22-09-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 février 1955 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant l'octroi de salaires aux ouvriers et ouvrières occupés à la fabrication industrielle de fourrures, à la fabrication artisanale de fourrures, à l'apprêt et la teinture à façon de pelleteries, pour certaines journées chômées en raison d'événements particuliers Frans 22-09-1955
ARRETE MINISTERIEL fixant les retributions dues a l'Office national des debouches agricoles et horticoles par les exportateurs de produits de la floriculture et des pepinieres Frans 22-09-1955
ARRETE MINISTERIEL etablissant la nomenclature des prestations prevues a l'article 61 de l'arrete royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidite et fixant les modalites d'application de cette nomenclature, ainsi que la valeur relative de chaque prestation Frans 22-09-1955
ARRETE MINISTERIEL fixant le ressort des offices regionaux de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidite Frans 22-09-1955
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalites et les conditions d'agreation des institutions, etablissements ou centres habilites pour effectuer les traitements radiotherapiques du cancer Frans 22-09-1955
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalites et les conditions d'agreation des infirmieres et du personnel de soignage Frans 22-09-1955
ARRETE MINISTERIEL reconnaissant le caractere representatif au Groupement des unions professionnelles belges de medecins specialistes Frans 22-09-1955
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalites et les conditions d'agreation des medecins-specialistes Frans 22-09-1955