01 Maart 1956

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestieres, octroyant des conges a l'occasion d'evenements particuliers, aux travailleurs occupes dans les entreprises forestieres Frans 01-03-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestieres, relative a la fixation du salaire minimum et au rattachement de ce salaire a l'index-number des prix de detail Frans 01-03-1956
CONVENTION entre la Belgique et la France, relative à l'aide mutuelle judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Paris, le 1er mars 1956 Frans 01-03-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les decisions des 25 juin et 29 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, immunisant les salaires a la baisse durant les mois de juillet a decembre 1955 inclus Frans 01-03-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 29 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, concernant la liaison des salaires a l'index-number des prix de detail du royaume Frans 01-03-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision en date du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, relative a l'octroi de conge a l'occasion d'evenements particuliers aux ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de blanchissage Frans 01-03-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 19 fevrier 1954 portant fixation du cadre organique du Ministere de l'Agriculture Frans 01-03-1956
ARRETE ROYAL relatif a la fixation, en matiere de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation integrale applicable a tout le royaume pour la periode du 1er janvier 1956 au 31 mars 1956 Frans 01-03-1956
ARRETE ROYAL portant cession des installations portuaires " Citas " a l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco " Frans 01-03-1956
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Frans 01-03-1956